directeur de programme dématérialisation des parcours métiers
dans la limite des attributions portant sur les produits de dématérialisation du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
