directeur de programme dématérialisation des parcours métiers
dans la limite des attributions portant sur les produits de dématérialisation du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
directeur de programme dématérialisation des parcours métiers
dans la limite des attributions portant sur les produits de dématérialisation du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général